POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Informations sur le traitement des données personnelles - art. 13 du Règlement UE 679/2016)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Introduction
Conformément au Règlement Européen n° 679/2016 (ci-après "Règlement" ou "RGPD"), la société BELMAC SRL vous invite à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité, qui contient des informations importantes relatives à la protection de vos Données Personnelles. Le traitement de vos Données Personnelles sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de conservation, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement.
1) RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est BELMAC SRL (ci-après "BELMAC" et/ou "Responsable du traitement"), ayant son siège social à Forlì - Via Balzella 71/B int 3, en la personne de son représentant légal pro tempore.
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E-mail de contact pour la protection des données :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2) DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les catégories de Données Personnelles suivantes seront traitées par BELMAC :
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Données d'état civil et d'identité.
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Coordonnées (e-mail, adresse de livraison/facturation, numéro de téléphone).
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Données de navigation et préférences collectées via le bandeau de cookies installé sur le site web (pour lesquelles l'utilisateur a le droit d'accepter ou de refuser de manière préalable et granulaire ; pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique relative aux Cookies).
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Données bancaires et de paiement nécessaires à la gestion de la relation commerciale et des commandes.
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Images photographiques et/ou enregistrements vidéo (par exemple, lors d'événements ou d'initiatives).
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Données partagées volontairement par l'utilisateur sur les pages des réseaux sociaux dédiées à BELMAC (Facebook, Instagram, etc.).
3) FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Vos données seront collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
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Exécution d'un Contrat et mesures précontractuelles (Art. 6, par. 1, lettre b du RGPD) : Gestion des commandes d'achat sur le site web (à la fois en tant qu'utilisateur enregistré et en tant qu'invité), traitement des paiements, expédition des produits et communications d'assistance au client (par exemple, mises à jour sur l'état de la commande). La fourniture de ces données est nécessaire pour finaliser l'achat.
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Inscription au Site Web et Compte Utilisateur : Création et gestion d'un profil personnel pour accéder à des services exclusifs. La base juridique est le Consentement de la personne concernée, exprimé librement au moment de l'inscription et révocable à tout moment.
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Gestion des demandes via les formulaires de contact : Réponse aux messages envoyés spontanément par l'utilisateur. La base juridique est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes ou l'adoption de mesures précontractuelles.
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Marketing et Newsletter (Finalités Additionnelles) : Sous réserve d'un consentement explicite et distinct, envoi de matériel promotionnel, de réductions et participation à des concours et événements. La base juridique est le Consentement de la personne concernée, révocable librement via le lien spécifique situé au bas des e-mails ou en écrivant au Responsable du traitement.
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Profilage Commercial : Sous réserve d'un consentement spécifique, facultatif et granulaire (également délivré via les préférences du bandeau de cookies), analyse des habitudes de consommation pour proposer des promotions personnalisées. La base juridique est le Consentement de la personne concernée.
4) MODALITÉS DE TRAITEMENT ET SÉCURITÉ
Le traitement est effectué à la fois à l'aide d'outils électroniques et automatisés et manuellement. Le Responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque, empêchant tout accès non autorisé ou perte de données. Les données sont traitées exclusivement par un personnel formé et formellement autorisé.
5) DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos Données Personnelles ne seront pas diffusées mais pourront être rendues accessibles ou communiquées à :
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Aux employés internes et collaborateurs de BELMAC autorisés à traiter les données.
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Aux entreprises tierces effectuant des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement (par exemple, fournisseurs d'hébergement web, services d'expédition et de logistique, intermédiaires bancaires, conseillers juridiques et fiscaux), formellement nommées Sous-traitants conformément à l'Art. 28 du RGPD.
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Aux autorités judiciaires ou aux forces de l'ordre dans les cas prévus par la loi.
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Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Si des transferts hors de l'UE s'avèrent nécessaires, ils seront régis par des Clauses Contractuelles Types ou par le Data Privacy Framework.
6) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données Personnelles seront conservées pendant les périodes de temps suivantes :
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Données des prospects (demandes sans achat) : Conservées pendant un maximum de 24 mois à compter du dernier contact spontané.
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Inscription au Site Web : Jusqu'à ce que l'utilisateur en demande la suppression. En cas d'inactivité prolongée pendant 24 mois, le compte et les données associées seront supprimés, sous réserve d'un préavis.
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Données fiscales et de facturation contractuelle : Conservées obligatoirement pendant 10 ans à compter de la date de la transaction pour les obligations légales fiscales et administratives.
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Données pour le Marketing et le Profilage : Conservées respectivement pour un maximum de 24 mois (marketing) et 12 mois (profilage) à compter de la date à laquelle le consentement a été accordé, sauf renouvellement ou révocation anticipée.
7) PROTECTION DES MINEURS
BELMAC ne collecte pas délibérément de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Dans le cas où il deviendrait nécessaire de traiter des données relatives à des mineurs, le Responsable du traitement s'engage à recueillir le consentement préalable des parents ou des tuteurs légaux.
8) DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
À tout moment, l'utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une communication aux adresses indiquées au point 10 :
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Droit d'Accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation du traitement et l'accès à ses données.
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Droit de Rectification (Art. 16) et d'Effacement/Droit à l'Oubli (Art. 17) : Corriger des données inexactes ou demander leur suppression permanente.
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Droit à la Limitation (Art. 18) et à la Portabilité (Art. 20) : Demander le blocage temporaire du traitement ou le transfert des données dans un format structuré.
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Droit d'Opposition (Art. 21) : S'opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing ou de profilage.
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Droit de Retirer son Consentement : Retirer le consentement donné à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait.
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Droit de Déposer une Plainte : Introduire un recours formel auprès de l'Autorité de Protection des Données compétente (pour l'Italie : www.garanteprivacy.it).
9) MÉCANISME DE RETOUR D'INFORMATION POUR L'ACCESSIBILITÉ (European Accessibility Act)
Conformément aux directives de l'European Accessibility Act, BELMAC s'engage à rendre son site web accessible à tous les utilisateurs, y compris les citoyens souffrant de handicaps ou de limitations fonctionnelles.
Si vous rencontrez des barrières numériques, des problèmes de contraste visuel, des difficultés de navigation par clavier ou l'absence de balises alternatives pour les lecteurs d'écran, vous pouvez envoyer un rapport détaillé à
10) PROCÉDURES POUR L'EXERCICE DES DROITS
Pour exercer les droits énumérés ci-dessus ou pour demander la liste mise à jour des Sous-traitants, l'utilisateur peut écrire à :
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Par E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -
Par Courrier Postal : BELMAC SRL, Via Balzella 71/B int 3, 47122 Forlì (FC), Italie.
